Conditions générales de vente

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société Rénovation Tapis, située au 806 Avenue des Plans, 06270 Villeneuve Loubet, immatriculée sous le numéro SIRET : 345 005 664, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services de nettoyage, de restauration et de réparation de tapis.

Article 2 – Services proposés
L’entreprise Rénovation Tapis propose les services suivants :

• Nettoyage de tapis

• Restauration et réparation de tapis (réparation de franges, consolidation, recoloration, tissage, etc.)

• Retrait et livraison des tapis à domicile

Le service comprend l’enlèvement du tapis chez le client, le nettoyage et/ou la restauration selon les besoins, puis la livraison du tapis au domicile du client après traitement.

Article 3 – Commande et acceptation des CGV
Toute commande passée auprès de Rénovation Tapis implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
La commande peut être effectuée par téléphone, par e-mail ou via le site internet de l’entreprise. Une confirmation écrite détaillant la nature du service, le tarif applicable et le délai de réalisation est envoyée au client avant la prise en charge du tapis.

Article 4 – Tarification et devis
Les prix des prestations sont déterminés selon la taille, la matière et l’état du tapis. Un devis gratuit est proposé avant toute intervention. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
Les prix indiqués sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

Article 5 – Retrait et livraison des tapis
Le processus de prise en charge se déroule comme suit :

1. Retrait : Un technicien se rend au domicile du client pour récupérer le tapis après validation du devis.

2. Évaluation et traitement : Une inspection détaillée du tapis est réalisée en atelier afin de confirmer la méthode de nettoyage ou de restauration appropriée.

3. Réalisation de la prestation : Nettoyage, réparation ou restauration du tapis selon les indications du devis.

4. Livraison : Une fois le tapis restauré, un rendez-vous est fixé pour la livraison et la restitution du tapis au client.

Les délais de traitement varient en fonction du type de prestation et sont indiqués lors de la commande.

Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en plusieurs étapes :

• Un acompte de 30% est demandé lors de la validation du devis.

• Le solde est dû à la livraison du tapis, par espèces, virement bancaire ou carte bancaire.

À défaut de paiement à la date convenue, des pénalités de retard de 10% du montant total de la facture pourront être appliquées.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution du service a commencé avec son accord.

Toute demande de rétractation doit être formulée par écrit à l’adresse suivante : contact@renovation-tapis.com.

Article 8 – Responsabilité
Rénovation Tapis met tout en œuvre pour assurer un service de qualité. Cependant, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages causés par :

• Un défaut préexistant du tapis non signalé avant intervention.

• Une usure naturelle du tapis.

• Un non-respect des consignes d’entretien fournies après la prestation.

Article 9 – Réclamations et litiges
En cas de litige, le client peut adresser une réclamation par courrier électronique à contact@renovation-tapis.com. Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Nice.

Article 10 – Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations fournies par Rénovation Tapis. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant l’entreprise.

Article 11 – Modification des CGV
Rénovation Tapis se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Dernière mise à jour : 17/03/2025